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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "14/09/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "2004" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 107, hors agglomération, sur le territoire des communes de Huningue et Village-Neuf.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ILLFURTH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 10 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Turckheim.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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